Dernière mise à jour : janvier 2025 · GZ Designs — Prestataire indépendant, France
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de création de sites web, refonte de sites existants et services connexes proposés par GZ Designs (ci-après "le Prestataire") à tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être définies dans un devis signé, qui prévaut sur les présentes en cas de contradiction.
Le Prestataire propose les formules suivantes :
Toutes les prestations incluent l'hébergement sur infrastructure tierce (Cloudflare Pages, Vercel ou Netlify), la connexion du nom de domaine du Client, et la livraison du code source.
La commande est formalisée par l'acceptation d'un devis par email ou la validation d'une commande via le formulaire de contact du site. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.
Le délai de réalisation court à partir de :
Tout retard dans la transmission des éléments par le Client entraîne un décalage équivalent du délai de livraison, sans pénalité pour le Prestataire.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire étant auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est applicable (article 293B du CGI) — mention "TVA non applicable".
Modalités de paiement :
Paiement accepté par virement bancaire (IBAN communiqué sur facture) ou par carte bancaire via lien de paiement Stripe. Le site est mis en ligne après réception du solde intégral.
Chaque formule inclut un nombre défini d'allers-retours de révision. Une révision couvre des ajustements de contenu (textes, images, couleurs, disposition) sur les éléments livrés. Elle ne couvre pas :
Toute demande hors périmètre est facturée au tarif des modifications ponctuelles (19€, 49€ ou 99€ selon la nature), sur devis préalable.
La livraison consiste en la mise en ligne du site sur l'hébergement convenu et la communication des accès au Client. Le Prestataire s'engage à :
Le Client valide la mise en ligne par email. Toute absence de retour dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison vaut acceptation tacite.
Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du design et du code source de son site. Le Prestataire cède l'intégralité des droits d'utilisation au Client pour un usage illimité.
Le Prestataire conserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio, sauf opposition explicite du Client formulée par écrit avant la livraison.
Le Client garantit qu'il dispose des droits sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logo). Il est seul responsable en cas de violation de droits tiers.
Pour permettre la réalisation de la prestation dans les délais, le Client s'engage à :
Après démarrage des travaux, toute annulation à l'initiative du Client entraîne la facturation des travaux réalisés à la date d'annulation, calculée au prorata du travail accompli, sans pouvoir être inférieure à l'acompte versé.
Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre la prestation en cas de non-paiement à l'échéance, après mise en demeure restée sans réponse 48h.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.
Le Prestataire n'est pas responsable des dysfonctionnements liés aux services tiers (hébergement, nom de domaine, outils de paiement). Il s'engage à aider le Client à résoudre ces problèmes dans la mesure du raisonnable.
Le Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de référencement naturel (SEO) ou de taux de conversion. Les optimisations livrées constituent une base solide, non une garantie de positionnement.
Les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation sont utilisées exclusivement pour la réalisation du projet. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Prestataire par email.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.